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Code de la santé publique · L/97/021/AN

SECTION 7 - DE LA RESTAURATION COLLECIVE

Art. 89 à 91 · 3 articles

Article 89

Un restaurant doit obligatoirement répondre aux normes et critères suivants :

  • Les mûrs, parois, et sols seront maintenus dans un état de propreté ;
  • L'établissement devra disposer d'installations sanitaires conformes aux normes d'hygiène ;
  • L'établissement doit être suffisamment aéré et éclairé ;
  • Les tables doivent être constamment propres, les couverts, carafes d'eau et matériels utilisés à l'usage de la cuisine doivent être tenus dans un constant état de propriété.

Article 90

Les grillages de la restauration collective devront répondre obligatoirement aux normes et critères ci-après :

  • Le stockage de denrées à préparer sera assuré à l'aide de congélateur ;
  • La congélation des denrées à préparer sera assurée à l'aide de congélateur ;
  • La congélation des denrées devra se faire dans des récipients propres recouverts pour les poissons et sur des tringles en parfait état de propriété pour la viande qui sera emballée dans un sac en plastique réglementaire dans lequel s'écoulera le jus et qui en assure la protection ;
  • Le découpage sera effectué sur une surface lisse, lavable et facilement désinfectable, l'aide de matériels constamment nettoyés et maintenus propres ;
  • Les grilles doivent être nettoyées et lavées après chaque usage ;
  • L'établissement doit être desservi en eau par le réseau public ou être alimenté en eau reconnue potable par le Laboratoire National de Santé publique.

Article 91

Toute infraction aux dispositions des articles 89 et 90 de la présente Loi sera punie d'un emprisonnement de 6 mois à 1 an et d'une amende de 50.000 à 500.000 francs guinéens ou de l'une de ces deux peines seulement, sans préjudice de l'application des dispositions su code de l'Environnement.

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