Article 91 — Code de la santé publique

Toute infraction aux dispositions des articles 89 et 90 de la présente Loi sera punie d'un emprisonnement de 6 mois à 1 an et d'une amende de 50.000 à 500.000 francs guinéens ou de l'une de ces deux peines seulement, sans préjudice de l'application des dispositions su code de l'Environnement.