Article 92 — Code de la santé publique

Les plats chauds doivent être apportés directement de la cuisine au consommateur.

• Les plats chauds cuisinés, pour être consommé chauds ou non, doivent répondre aux dispositions du Codex-alimentarus de l'OMS/FAO ;
• Les plats préparés le jour même de leur consommation, doivent être entreposés dans une enceinte réfrigérée à plus de 3° C dans l'attente du service ;
• Dans les établissements dits « libre service », le service individuel doit être contrôlé et les plats présentés protégés pour éviter toute souillure ou contamination des denrées.