Article 89 — Code de la santé publique

Un restaurant doit obligatoirement répondre aux normes et critères suivants :

• Les mûrs, parois, et sols seront maintenus dans un état de propreté ;
• L'établissement devra disposer d'installations sanitaires conformes aux normes d'hygiène ;
• L'établissement doit être suffisamment aéré et éclairé ;
• Les tables doivent être constamment propres, les couverts, carafes d'eau et matériels utilisés à l'usage de la cuisine doivent être tenus dans un constant état de propriété.