Assistant Juridique

Comment puis-je vous aider ?

Posez une question sur le droit guinéen ou OHADA.

Entrée pour envoyer · Maj+Entrée pour sauter une ligne

Droitguinéen
AccueilTextes juridiquesCode de la santé publiqueLivre DChapitre IISection 3

Code de la santé publique · L/97/021/AN

SECTION 3 - Du respect des valeurs et habitudes sociales

Art. 275 à 277 · 3 articles

Article 275

Le chercheur est tenu, avant d'appliquer toute enquête épidémiologique sur une collectivité ou un groupe d'individus, de recueillir tous les renseignements utiles sur leur composition et mode de vie et de respecter leurs droits, leurs croyances et leurs habitudes.

Article 276

Des enquêtes peuvent contribuer au changement de certaines habitudes ou de certains comportements de façon à modifier les attitudes en faveur de la santé. Sur le plan de l'éthique, sans vouloir imposer un bienfait que la collectivité n'a pas sollicité, de telles enquêtes doivent être considérées comme acceptables et exemptes de préjudice. Toutefois, le chercheur ne doit pas surévaluer leurs avantages.

Article 277

Tout chercheur étranger menant des enquêtes en Guinée est tenu de se conformer aux normes éthiques de son propre pays ainsi que celles de la Guinée et de respecter les valeurs culturelles des collectivités faisant l'objet de ces enquêtes. De même, le chercheur guinéen appelé à mener des enquêtes à l'extérieur du pays, doit respecter les normes éthiques guinéennes tout en respectant les valeurs culturelles du pays hôte.

Lire le code en entier
PrécédentSection 2SuivantSection 4
Droitguinéen

Plateforme de référence pour l'accès au droit guinéen. Consultation libre des textes législatifs et réglementaires.

Suivez-nous

Textes juridiques

  • Constitution
  • Codes juridiques
  • Code civil guinéen
  • Lois & Règlements
  • Jurisprudence
  • Droit OHADA

Ressources

  • Recherche avancée
  • Bibliothèque juridique
  • Application mobile
  • Créer une entreprise
  • Nous soutenir
  • Suggestions
  • À propos

Contact

  • contact@droitguineen.com
  • WhatsApp : +224 610 33 64 92
  • Conakry, République de Guinée

Sources officielles

Liens vers les institutions guinéennes et organisations régionales qui publient et appliquent les textes consultables sur ce site.

  • Présidence de la République(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Primature(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Gouvernement(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Secrétariat général du Gouvernement(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Journal Officiel(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Conseil National de la Transition (CNT)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Ministère de la Justice(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Cour suprême de Guinée(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Banque Centrale (BCRG)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • OHADA(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • OHADA (institutionnel)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • ITIE Guinée(ouvre dans une nouvelle fenêtre)

© 2026 Droitguinéen — Édité par Djouri Tech SAS. Tous droits réservés.

CGU|Politique de confidentialité|Suppression du compte|Soutenir le projet|Conakry, Guinée