Article 276 — Code de la santé publique

Des enquêtes peuvent contribuer au changement de certaines habitudes ou de certains comportements de façon à modifier les attitudes en faveur de la santé. Sur le plan de l'éthique, sans vouloir imposer un bienfait que la collectivité n'a pas sollicité, de telles enquêtes doivent être considérées comme acceptables et exemptes de préjudice. Toutefois, le chercheur ne doit pas surévaluer leurs avantages.