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AccueilTextesL/97/021/ANLIVRE DCHAPITRE IISECTION 3Article 275

L/97/021/AN · SECTION 3 - Du respect des valeurs et habitudes sociales

Article 275 — Code de la santé publique

Code — Code de la santé publique

Le chercheur est tenu, avant d'appliquer toute enquête épidémiologique sur une collectivité ou un groupe d'individus, de recueillir tous les renseignements utiles sur leur composition et mode de vie et de respecter leurs droits, leurs croyances et leurs habitudes.

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