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AccueilTextes juridiquesPORTANT CODE DE LA PECHE MARITIME LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITIONTitre IVChapitre IISection 6

PORTANT CODE DE LA PECHE MARITIME LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION · L/2025/019/CNT

SECTION 6 - MOUVEMENT AU PORT DES NAVIRES DE PÊCHE GUINÉENS

Art. 60 · 1 article

Article 60

Notification de l'entrée au port des navires de pêche industrielle ou semiindustrielle Tout navire guinéen de pêche industrielle ou semi-industrielle doit notifier au ministère en charge de la pêche maritime son entrée au port désigné à cet effet dans les formes et délais fixés par voie réglementaire.

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