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L/2016/060/AN · SECTION II - DES POUVOIRS PROPRES DU PRESIDENT DE LA CHAMBRE DE CONTROLE DE L'INSTRUCTION

Article 325 — Code de procédure pénale

Code — Code de procédure pénale

Le président de la chambre de contrôle de l’instruction ou, en cas d’empêchement, son suppléant, exerce des pouvoirs propres définis aux articles suivants. Le président peut, pour des actes déterminés, déléguer ses pouvoirs à un membre de la chambre de contrôle de l’instruction. Il peut aussi déléguer ses pouvoirs de contrôle du bon fonctionnement des cabinets d’instruction, au président du tribunal de première instance en ce qui concerne les cabinets d’instruction du ressort.

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