Article 154 — Code de procédure pénale

Le dessaisissement du juge d’instruction au profit d’un autre Juge d’instruction peut être demandé au président du tribunal dans l’intérêt d’une bonne administration de la Justice, par requête motivée du procureur de la République, agissant soit spontanément, soit à la demande de l’inculpé ou de la partie civile. Le président du tribunal doit statuer dans les 8 jours par une ordonnance qui ne sera pas susceptible de voies de recours. En cas d’empêchement du juge saisi, par suite de congé, de maladie ou pour toute autre cause, de même qu’en cas de nomination à un autre poste, il est procédé par le président ainsi qu’il est dit à l’article précédent, à la désignation du juge d’instruction chargé de le remplacer. Toutefois, en cas d’urgence et pour des actes isolés, tout juge d’instruction peut suppléer un autre juge d’instruction du même tribunal.