CHAPITRE V - DE LA PARTICIPATION A UN MOUVEMENT INSURRECTIONNEL

Sont punis de la détention criminelle de 5 à 10 ans, les individus qui, dans un mouvement insurrectionnel :

1. font ou aident à faire des barricades, des retranchements ou tous autres travaux ayant pour objet d'entraver ou d'arrêter l'exercice de la force publique ;

2. empêchent, à l'aide de violences ou de menaces, la convocation ou la réunion de la force publique, ou qui provoquent ou facilitent le rassemblement des insurgés, soit par la distribution d'ordres ou de proclamations, soit par le port des drapeaux ou autres signes de ralliement, soit par tout autre moyen d'appel ;

3. envahissent ou occupent des édifices, postes et autres établissements publics, des maisons habitées ou non habitées pour faire attaque ou résistance envers la force publique. La peine est la même à l'égard du propriétaire ou du locataire qui, connaissant le but des insurgés, leur procure sans contrainte l'entrée desdites maisons.

Sont punis de la détention criminelle de 10 à 20 ans, les individus qui, dans un mouvement insurrectionnel :

1. s’emparent d'armes, munitions ou matériels de toutes espèces soit à l'aide de violences ou de menaces, soit par le pillage de boutiques ou des postes, magasins, arsenaux ou autres établissements publics, soit par le désarmement des agents de la force publique;

2. portent, soit des armes apparentes ou cachées, ou des munitions, soit un uniforme ou costume ou autres insignes civils ou militaires.

Si les individus porteurs d'armes apparentes ou cachées ou de munitions étaient revêtus d'un uniforme, d'un costume ou d'autres insignes civils ou militaires, ils sont punis de la détention criminelle de 10 à 20 ans. Les individus qui font usage de leur arme sont punis de la détention criminelle à perpétuité.

Sont punis de la détention criminelle à perpétuité, ceux qui dirigent ou organisent un mouvement insurrectionnel ou qui lui fournissent ou procurent des armes, munitions et instruments de crimes ou envoient des subsistances ou qui, de toutes manières, pratiquent des intelligences avec les directeurs ou commandants de mouvement.