Article 566 — Code pénal

Sont punis de la détention criminelle de 10 à 20 ans, les individus qui, dans un mouvement insurrectionnel :

1. s’emparent d'armes, munitions ou matériels de toutes espèces soit à l'aide de violences ou de menaces, soit par le pillage de boutiques ou des postes, magasins, arsenaux ou autres établissements publics, soit par le désarmement des agents de la force publique;

2. portent, soit des armes apparentes ou cachées, ou des munitions, soit un uniforme ou costume ou autres insignes civils ou militaires.

Si les individus porteurs d'armes apparentes ou cachées ou de munitions étaient revêtus d'un uniforme, d'un costume ou d'autres insignes civils ou militaires, ils sont punis de la détention criminelle de 10 à 20 ans. Les individus qui font usage de leur arme sont punis de la détention criminelle à perpétuité.