Article 839 — Code pénal

Dans les cas de poursuite pour les infractions prévues au présent titre, les tribunaux peuvent prononcer :

1. l'interdiction définitive du territoire national contre les étrangers condamnés ;

2. l'interdiction de séjour pour une durée de 1 à 5 ans dans les chefs-lieux de préfecture ;

3. l'interdiction des droits civils, civiques et de famille pour une durée de 1 à 5 ans ;

4. l'interdiction de quitter le territoire national et le retrait du passeport pour une durée de 3 à 5 ans ;

5. l'interdiction définitive ou temporaire pour une durée de 3 à 5 ans d'exercer la profession à l'occasion de laquelle l'infraction a été commise ;

6. la confiscation de tout ou partie des biens d'origine licite du condamné quelle qu'en soit la nature, meubles ou immeubles ;

7. la fermeture pour une durée de 1 à 5 ans des hôtels, maisons meublées, pensions, débits de boissons, restaurants, clubs, cercles, dancings, lieux quelconques ouverts au publics ou utilisés par le public où ces infractions ont été commises par l'exploitant ou avec sa complicité.