Article 557 — Code pénal

Sont punis de la détention criminelle à perpétuité :

1. ceux qui, sans droit ou motif légitime, prennent un commandement militaire quelconque;

2. ceux qui, contre l'ordre du gouvernement, retiennent un tel commandement ;

3. les commandants qui tiennent leur armée ou troupe rassemblée, après que la radiation ou la séparation en a été ordonnée.