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AccueilTextesL/2016/059/ANLIVRE IVTITRE ICHAPITRE IIISECTION IIIArticle 556

L/2016/059/AN · SECTION III - DES AUTRES ATTEINTES AUX INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE

Article 556 — Code pénal

Code — Code pénal

Sont punis de la détention criminelle à perpétuité, ceux qui lèvent ou font lever des troupes armées, engagent ou enrôlent, font engager ou enrôler des soldats ou leur fournissent des armes ou munitions, sans ordre ou autorisation du pouvoir légitime.

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