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L/2016/059/AN · SECTION X - DES DOMMAGES AUX ANIMAUX

Article 527 — Code pénal

Code — Code pénal

Quiconque a empoisonné des animaux domestiques ou des poissons ou crustacés dans des étangs, viviers ou réservoirs, est puni d'un emprisonnement de 1 à 5 ans et d'une amende de 500.000 à 10.000.000 de francs guinéens ou de l’une de ces deux peines seulement. Il peut, en outre, être interdit de séjour pendant une durée de 1 an au moins et 3 ans au plus.

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