Article 460 — Code pénal

Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est également une contrefaçon. La contrefaçon sur le Territoire guinéen d'ouvrages publiés en République de Guinée ou à l'étranger, est punie d'une amende de 500.000 à 10.000.000 de francs guinéens. Sont punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaits.