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L/2016/059/AN · SECTION III - DE LA TRAITE DES ETRES HUMAINS

Article 327 — Code pénal

Code — Code pénal

Les infractions prévues aux articles 323 et 324 sont punies de la réclusion criminelle de 20 ans et d'une amende de 200.000.000 de francs guinéens ou de l’une de ces deux peines seulement lorsqu'elles sont commises en bande organisée.

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