L/2016/059/AN · PARAGRAPHE III - DE L'OUTRAGE PUBLIC A LA PUDEUR
Article 276 — Code pénal
Code — Code pénal
Toute personne qui aura commis un outrage public à la pudeur est punie de la peine d'un emprisonnement de 3 mois à 2 ans et d'une amende de 500.000 à 1.000.000 de francs guinéens, ou de l'une de ces deux peines seulement. Lorsque l’outrage est commis par un groupe d’individus, il est prononcé le double des peines prévues à l’alinéa premier du présent article.