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AccueilTextesL/2016/059/ANLIVRE IITITRE IICHAPITRE VSECTION VPARAGRAPHE IIIArticle 275

L/2016/059/AN · PARAGRAPHE III - DE L'OUTRAGE PUBLIC A LA PUDEUR

Article 275 — Code pénal

Code — Code pénal

Constitue un outrage public à la pudeur tout acte intentionnel accompli publiquement et susceptible d'offenser la pudeur et le sentiment moral des personnes qui en sont les témoins involontaires.

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