Section 1 - Des structures administratives chargées de la construction et de l'habitation

Les structures centrales, déconcentrées et décentralisées du secteur de la construction et de l’habitation sont les suivantes :

aLes services centraux du Département ministériel en charge de l’habitation et de la construction; bLes services techniques en charge de l’habitation et de la construction au niveau des régions administratives, des préfectures, des communes urbaines et des communes rurales ; cLes établissements publics sous la tutelle du Ministère en charge de l’habitation et de la construction.

Le Département ministériel chargé de l’habitation et de la construction assure la conception, l’élaboration et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines de l’Habitation et de la Construction sur l’ensemble du Territoire National.

Les services techniques en charge de l’habitation et de la construction aux niveaux des régions administratives, des préfectures et des communes urbaines et rurales, exercent les compétences qui leurs sont dévolues dans les domaines de l’habitation et de la construction, conformément aux textes en vigueur et ce, dans les limites de leur territoire administratif.