Article 522.1 — Code du travail

La juridiction chargée du travail comprend : - Un président, magistrat ; - Un vice-président, magistrat ; - Un ou des juges ; - Un greffier en chef et des greffiers ; La formation de jugement comprend: - Un président, magistrat ; - Deux assesseurs employeurs ; - Deux assesseurs travailleurs, - Un greffier. La juridiction chargée du travail comporte également une formation de référé composé du Président assisté d’un greffier. Les assesseurs sont choisis sur une liste annuelle arrêtée par le Ministre de la justice, sur proposition du Ministre en charge du Travail. Le mandat des assesseurs titulaires ou suppléants est d’une durée de trois ans ; il est renouvelable. Le président du tribunal désigne, pour chaque affaire, deux assesseurs employeurs et deux assesseurs travailleurs appartenant à la catégorie intéressée. En cas d’empêchement, les assesseurs titulaires sont remplacés par les assesseurs suppléants. Le greffe du tribunal est tenu par un greffier en chef assisté de greffiers. La formation de référé est compétente pour : - Ordonner toutes mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou qui justifient l’existence d’un différend ; - Accorder une provision dans le cas où l’obligation n’est pas sérieusement contestable.