Article 521.1 — Code du travail

Les juridictions chargées du travail connaissent des différends individuels qui naissent entre employeur et salarié à l’occasion de la conclusion, de l’exécution, de la suspension, de la modification, de la rupture ou de la cessation du contrat de travail. Elles connaissent également des litiges relatifs au droit disciplinaire et au règlement intérieur. Les juridictions chargées du travail connaissent des différends individuels nés entre salariés à l’occasion du travail. Elles connaissent aussi des litiges d’ordre juridique concernant la représentativité des organisations syndicales et des organisations patronales, les élections des délégués syndicaux, les conflits collectifs du travail dans les secteurs soumis aux dispositions du présent Code.