Article 231.25 — Code du travail

Le plan d’hygiène et de sécurité indique de manière détaillée, pour tous les travaux que l’entrepreneur exécute directement ou qu’il sous-traite :

1. Les mesures prévues, au stade de la conception du projet comme dans les différentes phases de son exécution, pour assurer la sécurité du personnel, compte tenu des techniques de construction employées et de l’organisation du chantier.
2. Les dispositions prises pour assurer les premiers secours aux malades et aux victimes d’accidents de travail.
3. Les dispositions adoptées pour assurer les conditions d’hygiène de travail et celles de locaux destinés au personnel.