SECTION 2 - Autres Admissions Temporaires en l’état

1) Le Directeur Général des Douanes peut accorder des autorisations d’Admission Temporaire pour :

• a) les outils et appareils de mesures, de vérification ou de contrôle, importés par des sociétés étrangères venant effectuer des travaux sur le territoire douanier ;
• b) les emballages importés vides et destinés à être réexportés pleins ;
• c) les emballages importés pleins destinés à être réexportés vides ou remplis de produits autres que ceux qu’ils contenaient ;
• d) les conteneurs à l’exclusion de ceux dits « de dernier voyage » ;
• e) les objets destinés à être dans des foires ou expositions ;
• f) les matériels destinés à être utilisés dans des conférences, manifestations culturelles ou sportives internationales ;
• g) les matériels destinés à des démonstrations ou exhibitions ;
• h) les objets dont l’importation présente un caractère individuel et exceptionnel non susceptible d’être généralisé ;
• i) les véhicules de transport de marchandises et de transport en commun des personnes effectuant des opérations régulières de transport international ;
• j) les aéronefs d’une compagnie étrangère affectés aux services aériens internationaux ;
• k) les aéronefs effectuant :
• des opérations de recherches, sauvetages, enquêtes sur les accidents, réparations ou récupérations d’aéronefs endommagés ;
• des missions de secours en cas de catastrophe naturelle ou accident mettant gravement en danger la santé humaine et l’environnement.
• I) les matériels ou outillages nécessaires à :
• la réparation ou la récupération d’aéronefs endommagés ;
• l’équipement des aéronefs visés aux alinéas j et k du présent article.

2) Les équipements visés à l’alinéa premier ci-dessus bénéficient de la suspension totale des droits et taxes dont ils sont passibles pendant la durée de l’Admission Temporaire.