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AccueilTextesL/2019/035/ANLIVRE IITITRE IVCHAPITRE IISECTION IIParagraphe 2Article 783

L/2019/035/AN · Paragraphe 2 - De la forme particulière de certains

Article 783 — Code civil

Code — Code civil

Les testaments mentionnés à l'article précédent peuvent encore, si le testateur est malade ou blessé, être reçus dans les hôpitaux ou les formations sanitaires militaires, notamment par le médecin-chef quel que soit son grade, assisté de l'officier d'administration gestionnaire. A défaut de cet officier d'administration, la présence de deux témoins est nécessaire.

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