Article 317 — Code civil

Le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune. Sont notamment constitutifs de faute susceptible de rendre intolérable la vie en commun :

• Les injures graves ;
• Le refus persistant d'accomplir des devoirs conjugaux ;
• La répudiation ;
• Les sévices graves et autres mauvais traitements.