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AccueilTextesL/2019/035/ANLIVRE PREMIERTITRE VIICHAPITRE ISECTION IParagraphe 2Article 315

L/2019/035/AN · Paragraphe 2 - Du divorce pour rupture de la vie commune

Article 315 — Code civil

Code — Code civil

Si un époux contre lequel est intenté une action en divorce pour rupture prolongée de la vie commune, établit que le divorce aura soit pour lui, compte tenu notamment de son âge et de la durée du mariage, soit pour les enfants, des conséquences matérielles ou morales d'une exceptionnelle dureté, le juge peut rejeter la demande introduite par l'autre.

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