FIXANT LE NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL COMMUNAL ET LE NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE PAR COMMUNE
Art. 1. Conformément aux dispositions de l'article 231 du Code électoral, la règle de fixation du nombre de membres du Conseil communal est la suivante : a.11 Conseillers pour les communes de moins de 10 000 habitants ; b.17 Conseillers pour les communes de 10 000 à 20 000 habitants ; c.23 Conseillers pour les communes de 20 001 à 40 000 habitants ; d.29 Conseillers pour les communes de 40 001 à 70 000 habitants ; e.33 Conseillers pour les communes de 70 001 à 100 000 habitants ; f.37 Conseillers pour.
Art. 2. Conformément aux dispositions de l'article 136 du Code révisé des Collectivités Locales, la règle de fixation du nombre d'Adjoints au Maire est la suivante : a.2 Adjoints pour les communes de 5 000 à 20 000 habitants ; b.3 Adjoints pour les communes de 20 001 à 40 000 habitants ; c.4 Adjoints pour les communes de 40 001 à 150 000 habitants ; d.5 Adjoints pour les communes de 150 001 à 200 000 habitants. Dans des communes de populations supérieures, il y a un Adjoint de plus par tranche de 50 000.
Art. 3. Conformément aux données issues du Recensement Général de la Population et de l'Habitat RGPH-4, le nombre de Conseillers Communaux et d'Adjoints au Maire par commune est fixé comme suit : JO Mars 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 224 REGION DE CONAKRY REGIONCOMMUNES Nombre d'Habitants Nombre de Conseillers Communaux Nombre d'Adjoints du Maire CONAKRYKASSA9 852112 CONAKRYKALOUM44 464294 CONAKRYDIXINN186 553415 CONAKRYMATAM177 271415 CONAKRYGBESSIA520 284457 CONAKRYMATOTO257 026457.