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Arrêté A/2025/829/MTFP/SG/SGG du 1er septembre 2025 portant creation, attributions, composition et fonctionnement du comite de pilotage du programme national de securite et sante au travail

N° A/2025/829/MTFP/SG/SGGSigné le 1 septembre 2025Publié le 15 septembre 2025

Art. 1. Il est créé, sous l'autorité du Ministre en charge du Travail, un comité de pilotage du programme national de sécurité et de santé au travail.

Art. 2. Le comité de pilotage a pour mission de superviser, d'orienter et de veiller à la mise en oeuvre du programme national de sécurité et santé au travail. A ce titre, il est particulièrement chargé :

de valider ou de formuler des propositions de la stratégie, des plans et programmes de mise en oeuvre du programme ;
de définir les objectifs et les livrables attendus ;
de s'assurer de la cohérence des objectifs avec les attendus ;
de définir le choix des conditions de réalisation ;
d'assurer le suivi de la mise en oeuvre du programme ;
de Contribuer à la mobilisation des ressources humaines, techniques et financières nécessaires à la mise en oeuvre des plans d'actions du programme national de sécurité et santé au travail ;
de recevoir, d'analyser et de valider les plans d'actions du programme national ;
de veiller à la formation et la sensibilisation des acteurs concernés ;
De veiller au suivi et à l'évaluation des résultats obtenus ;
De veiller à l'adéquation entre les actions du programme et les besoins en matière de SST ;

JO Septembre 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 520

d'analyser les obstacles rencontrés et proposer des solutions adaptées ;
de soutenir et d'encourager la recherche et l'innovation en matière de sécurité et santé au travail ;
d'apprécier la stratégie de communication pour promouvoir la Sécurité et Santé au Travail auprès des employeurs et des travailleurs ;
d'apprécier les bilans périodiques et ajuster les stratégies en fonction des résultats obtenus ;

Art. 3. Le comité de pilotage est composé de Douze (12) membres comprenant des représentants du gouvernement, des employeurs et des travailleurs. Ce sont :

Un Président: représentant du Ministère en charge du Travail ;
Un Vice-Président: représentant du Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique ;
Un Rapporteur: le directeur du Service National de Santé au Travail
Membres :
Un représentant du Ministère en charge du Travail ;
Un représentant du Ministère en charge de la santé ;
Un représentant du Ministère en charge de l'industrie, des petites et moyennes entreprises ;
Un représentant du Ministère en charge des mines ;
Un représentant du Ministère en charge de l'agriculture;
Un représentant du Ministère en charge de la pêche ;
Un représentant du Ministère en charge de l'environnement ;
Deux représentants des employeurs ;
Deux représentants du mouvement syndical ;
Un expert national en sécurité et santé au travail choisi en fonction de sa probité et de son expérience.

Art. 4. Le comité de pilotage se réunit une fois par trimestre en session ordinaire sur convocation de son Président. Des réunions extraordinaires peuvent être convoquées par le Président du Comité en cas de nécessité. Le comité adopte son règlement intérieur lors de sa première réunion.

Art. 5. Les ressources nécessaires au fonctionnement du Comité de pilotage sont inscrites au budget du programme national de sécurité et santé au travail.

Art. 6. Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera publié au Journal Officiel de la République de Guinée.

Conakry, le 01 Septembre 2025

Faya François BOUROUNO

Visas

Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant prorogation des lois nationales, des conventions, traités et Accords internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2022/582/PRG/CNRD/SGG du 13 Décembre 2022, portant attributions et organisation du Ministère du Travail et de la Fonction Publique ;; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2025/101/PRG/CNRD/SGG du 30 Juin 2025, modifiant et complétant la structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2025/139/PRG/CNRD/SGG du 29 Juillet 2025, portant nomination des membres du Gouvernement ;; Vu le Communiqué N°001 du 05 septembre 2021, portant prise effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu le programme national de sécurité et de santé au travail. ARRETE: CHAPITRE I: CREATION ET ATTRIBUTIONS Article 1er : Il est créé, sous l'autorité du Ministre en charge du Travail, un comité de pilotage du programme national de sécurité et de santé au travail. Article 2: Le comité de pilotage a pour mission de superviser, d'orienter et de veiller à la mise en oeuvre du programme national de sécurité et santé au travail. A ce titre, il est particulièrement chargé : - de valider ou de formuler des propositions de la stratégie, des plans et programmes de mise en oeuvre du programme ;

Informations du document

Informations

Date de signature1 septembre 2025

Date de publication15 septembre 2025

EtatEn vigueur

SignatairesChef du Gouvernement, charge du Travail

Source JOJO 2025 N°09

Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 44)

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