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Article 4 — Arrêté A/2025/829/MTFP/SG/SGG du 1er septembre 2025 portant creation, attributions, composition et fonctionnement du comite de pilotage du programme national de securite et sante au travail

Arrêté — Arrêté A/2025/829/MTFP/SG/SGG du 1er septembre 2025 portant creation, attributions, composition et fonctionnement du comite de pilotage du programme national de securite et sante au travail

Le comité de pilotage se réunit une fois par trimestre en session ordinaire sur convocation de son Président. Des réunions extraordinaires peuvent être convoquées par le Président du Comité en cas de nécessité. Le comité adopte son règlement intérieur lors de sa première réunion.

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