Arrêté
Article 5 — Arrêté A/2025/829/MTFP/SG/SGG du 1er septembre 2025 portant creation, attributions, composition et fonctionnement du comite de pilotage du programme national de securite et sante au travail
Arrêté — Arrêté A/2025/829/MTFP/SG/SGG du 1er septembre 2025 portant creation, attributions, composition et fonctionnement du comite de pilotage du programme national de securite et sante au travail
Les ressources nécessaires au fonctionnement du Comité de pilotage sont inscrites au budget du programme national de sécurité et santé au travail.