PORTANT AGREMENT DE L’ASSOCIATION INTERNATIONALE ISLAMIQUE ET HUMANITAIRE DE SINKO LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la loi L/2005/013/AN du 04 Juillet 2005, fixant le régime des Associations en République de Guinée ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisa

Art. 1. L'Association Internationale Islamique et Humanitaire de Sinko en abrégé AIHS agréée en qualité d'organisation non gouvernementale, apolitique et à but non lucratif.

Art. 2. Le présent arrêté qui a une durée de (03) ans renouvelables sera considéré automatiquement expiré, si avant la fin des six mois consécutifs à l'échéance, AIHS n'aura pas demandé son renouvellement. Ce renouvellement sera subordonné à l'évaluation préalable par les services techniques de la DNARPROMA, des activités réalisées par l'ONG conformément aux objectifs assignés dans ses statuts et son plan d'action et ce, aux frais de celle-ci.

Art. 3. Cet arrêté sera abrogé à tout moment par l'Autorité de tutelle dans le cas où l'ONG : - A définitivement cessé ses activités sur le territoire national; - S'éloigne des objectifs qu'elle s'est assignée.

Art. 4. Le siège social de l'AIHS est fixé en République de Guinée, Commune de Matoto, quartier Sangoyah. Représentant Légal: M. Mohamed KOUROUMA, contact: (+224) 628330929, email: mokourou60@gmail.com.

Art. 5. AIHS a pour objectifs: - Promouvoir les valeurs universelles de l'islam sur la base de la tolérance, de l'assistance aux personnes vulnérables et d'entraide mutuelle ; - Conscientiser les fidèles musulmans par l'éducation, la formation et les campagnes de sensibilisation ; - Promouvoir la paix, la stabilité, la solidarité, la compréhension entre ses membres et le grand public ; - Promouvoir l'épanouissement de l'islam et des actions humanitaires.

Art. 6. AIHS est autorisée à élaborer et à réaliser les projets sociaux conformes au plan national de développement et correspondant aux objectifs fixés dans ses statuts.

Art. 7. Avant de procéder à la mise en oeuvre de ses projets, AIHS est tenue de conclure des partenariats JO Juillet 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 354 avec les Départements Ministériels et/ou les services techniques concernés. Elle doit en outre envoyer une copie de ces accords à l'autorité de tutelle.

Art. 8. AIHS doit présenter un rapport semestriel d'activités à la Direction Nationale de Régulation et Promotion des ONG et Mouvement Associatif (DNARPROMA), dans le cadre du suivi des activités.

Art. 9. AIHS est tenue au respect des dispositions de la Loi L/013/AN du 04 Juillet 2005, régissant les associations en République de Guinée ainsi qu'à celles de ses propres statuts et règlement intérieur dans la réalisation de ses objectifs. Toute modification des statuts de l'AIHS devra être signalée au Ministère en charge de l'Administration du Territoire et de la décentralisation dans les trente (30) jours qui suivent.

Art. 10. En cas de dissolution statutaire ou d'office, les biens de l'AlHS sont dévolus conformément aux dispositions des statuts, à défaut aux organisations poursuivant des objectifs similaires.