Arrêté
Article 10 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT AGREMENT DE L’ASSOCIATION INTERNATIONALE ISLAMIQUE ET HUMANITAIRE DE SINKO LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la loi L/2005/013/AN du 04 Juillet 2005, fixant le régime des Associations en République de Guinée ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisa
En cas de dissolution statutaire ou d'office, les biens de l'AlHS sont dévolus conformément aux dispositions des statuts, à défaut aux organisations poursuivant des objectifs similaires.