Arrêté
Article 7 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT AGREMENT DE L’ASSOCIATION INTERNATIONALE ISLAMIQUE ET HUMANITAIRE DE SINKO LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la loi L/2005/013/AN du 04 Juillet 2005, fixant le régime des Associations en République de Guinée ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisa
Avant de procéder à la mise en oeuvre de ses projets, AIHS est tenue de conclure des partenariats JO Juillet 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 354 avec les Départements Ministériels et/ou les services techniques concernés. Elle doit en outre envoyer une copie de ces accords à l'autorité de tutelle.