Arrêté
Article 3 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT AGREMENT DE L’ASSOCIATION INTERNATIONALE ISLAMIQUE ET HUMANITAIRE DE SINKO LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la loi L/2005/013/AN du 04 Juillet 2005, fixant le régime des Associations en République de Guinée ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisa
Cet arrêté sera abrogé à tout moment par l'Autorité de tutelle dans le cas où l'ONG : - A définitivement cessé ses activités sur le territoire national; - S'éloigne des objectifs qu'elle s'est assignée.