MODIFIANT L’ARRETE A/3673/ MEDD/CAB/SGG/2Ô23 PORTANT APPROBATION DU PLAN D’AMENAGEMENT ET PLAN DE GESTION DE LA FORET CLASSEE DU PIC DE FON
Art. 1. En application des dispositions de l'article 5 de l'Arrêté A/3673/MEDD/CAB/SGG/2023 du 14 Août 2023 portant Approbation du Plan d'Aménagement et Plan de Gestion de la Forêt classée du Pic de Fon, la révision partielle du Plan d'Aménagement et de Gestion de la forêt classée du Pic de Fon est approuvée. Cette révision concerne la modification du zonage par l'extension de la superficie de la Zone de Protection Intégrale (ZPI), celle de la zone minière (ZM) et la diminution de la zone de production (ZP). Elle fait l'objet d'un document unique de quarante-sept (47) pages et comprend les parties suivantes : Introduction IPrésentation Générale des Aires ajoutées à la ZPI et ZM ; IIAspects Juridiques et Objectifs de la modification du Zonage ; IIIEnvironnement Biophysique ; IIIMesures de Gestion ; IVDurée de Validité; Conclusion et Recommandations ; Annexes.
Art. 2. La modification du zonage est circonscrite à l'intérieur des limites de la forêt classée du Pic de Fon. L'aire ajoutée à la zone de protection intégrale est localisée au Nord-Ouest de la forêt classée, au sein de la zone de Ouéléba, où se trouve une importante population de chimpanzés. Elle se situe entre les villages de Traorela, Mamouroudou et Lamadou. L'aire ajoutée à la zone de la mine est quant à elle, localisée au Nord de la forêt entre les villages de Wattaférédou 2, Nionsomoridou et Traorela.
Art. 3. L'objectif de l'extension de la superficie de la zone de protection intégrale (ZPI), est d'intégrer dans cette zone les îlots forestiers de la zone de production (ZP) qui contient des espèces végétales appréciées par les chimpanzés, notamment pour la nidification et/ou l'alimentation. La superficie additionnelle à la zone de protection intégrale est de deux cent soixante-seize (276) hectares.
Art. 4. L'objectif de l'extension de la zone minière est la poursuite de la construction des infrastructures nécessaires au développement de la mine. La superficie additionnelle à cette zone qui fera l'objet d'un défrichement pour une utilisation permanente est de trois cent quatrevingt-onze (391) hectares. Les dispositions de l'Arrêté A/2022/4115/MEDD/CAB/ SGG/ du 30 Décembre 2022, portant Autorisation Environnementale des Travaux de Construction et d'Exploitation des infrastructures de Collecte et de Transport du Minerai de Fer de Simandou Bloc 3 et 4, seront appliquées pour le défrichement. JO Décembre 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 759.
Art. 5. Le document de révision partielle est partie intégrante du Plan d'Aménagement de la forêt classée du Pic de Fon, approuvé par l'Arrêté A/3673/MEDD/CAB/ SGG/2023 du 14 Août 2023. Les autres dispositions relatives à la gestion de la forêt classée du Pic de Fon contenues dans l'Arrêté A/3673/MEDD/ CAB/SGG/2023 du 14 Août 2023 restent sans changement.
Art. 6. Pour des raisons de retard dans la mise en oeuvre du Plan d'Aménagement et de Gestion (PAG) de la forêt classée du Pic de Fon approuvé en août 2023 ainsi que les nouvelles activités qui ont conduit à la révision partielle, la durée de validité du PAG initialement prévue de 2023 à 2028 est prolongée jusqu'en 2029 inclusivement.
Art. 7. Les services techniques de l'Etat ci-dessous énumérés sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application de la présente Décision. Il s'agit :
- Direction Générale du Centre Forestier de N'Zérékoré ;
- Direction Générale du Centre de Gestion de l'Environnement des Monts Nimba et Simandou ;
- Direction Nationale des Forêts et de la Faune ;
- L'Office Guinéen des Parcs Nationaux et Réserves de Faune ;
- L'Office Guinéen du bois ;
- Direcfion Nationale de l'Agriculfure ;
- L'Institut de Recherche Agronomique de Guinée ;
- L'Agence Nationale de la Promotion Rurale et Conseil Agricole ;
- Direction Nationale de l'Elevage ;
- Direction Nationale du Génie Rural ;
- Direction Nationale des Mines et de la Géologie ;
- Direction Nationale de la Décentralisation «Microréalisations».