Arrêté
Article 4 — MODIFIANT L’ARRETE A/3673/ MEDD/CAB/SGG/2Ô23 PORTANT APPROBATION DU PLAN D’AMENAGEMENT ET PLAN DE GESTION DE LA FORET CLASSEE DU PIC DE FON
Arrêté — MODIFIANT L’ARRETE A/3673/ MEDD/CAB/SGG/2Ô23 PORTANT APPROBATION DU PLAN D’AMENAGEMENT ET PLAN DE GESTION DE LA FORET CLASSEE DU PIC DE FON
L'objectif de l'extension de la zone minière est la poursuite de la construction des infrastructures nécessaires au développement de la mine. La superficie additionnelle à cette zone qui fera l'objet d'un défrichement pour une utilisation permanente est de trois cent quatrevingt-onze (391) hectares. Les dispositions de l'Arrêté A/2022/4115/MEDD/CAB/ SGG/ du 30 Décembre 2022, portant Autorisation Environnementale des Travaux de Construction et d'Exploitation des infrastructures de Collecte et de Transport du Minerai de Fer de Simandou Bloc 3 et 4, seront appliquées pour le défrichement. JO Décembre 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 759.