Arrêté A/2023/813/MUHAT/CAB/SGG du 7 mars 2023 portant creation du comite consultatif de l’amenagement du territoire (CCAT)
Art. 2. Le CCAT est créé dans le souci d'une plus large participation des parties prenantes, à l'élaboration, la mise en oeuvre et au suivi des textes et documents d'urbanisme et de développement territorial.
Art. 3. Le CCAT doit être obligatoirement consulté (organe consultatif) sur les textes et documents d'échelle nationale afin de rendre des avis sur les processus d'élaboration, les contenus et les propositions du Schéma National d'Aménagement du Territoire, et le suivi de leur mise en oeuvre. Le CCAT se réunit à l'invitation du Ministre de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire.
Art. 4. Placé sous la présidence du Secrétaire Général du Ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire, le CCAT dispose d'un Secrétariat assuré par la Direction Nationale de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme (DATU).
Art. 5. Le CCAT est composé des représentants de chacune des structures ci-après: - le Ministère chargé de l'Aménagement du Territoire ; le Ministère chargé de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation ; - le Ministère chargé du Plan ; -le Ministère chargé de l'Economie et des Finances ; - le Ministère chargé de l'Environnement; - le Ministère chargé des Infrastructures ; - le Ministère chargé des Transports ; - le Ministère chargé de l'Agriculture ; - le Ministère chargé des Mines ; - le Ministère chargé de l'Energie ; - le Ministère chargé de l'industrie; - le Ministère chargé de la Culture et du Tourisme; - le Ministère chargé de la Communication ; - le Conseil Economique et Social et les collectivités territoriales. Il est élargi aux universités, aux représentants des principaux organismes économiques et professionnels intéressés, notamment ceux du secteur de l'urbanisme et de la construction, les chambres de commerce et d'industrie et les groupements ou associations d'agriculteurs, les organisations de la société civile.