Arrêté
Article 4 — Arrêté A/2023/813/MUHAT/CAB/SGG du 7 mars 2023 portant creation du comite consultatif de l’amenagement du territoire (CCAT)
Arrêté — Arrêté A/2023/813/MUHAT/CAB/SGG du 7 mars 2023 portant creation du comite consultatif de l’amenagement du territoire (CCAT)
Placé sous la présidence du Secrétaire Général du Ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire, le CCAT dispose d'un Secrétariat assuré par la Direction Nationale de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme (DATU).