Arrêté
Article 2 — Arrêté A/2023/813/MUHAT/CAB/SGG du 7 mars 2023 portant creation du comite consultatif de l’amenagement du territoire (CCAT)
Arrêté — Arrêté A/2023/813/MUHAT/CAB/SGG du 7 mars 2023 portant creation du comite consultatif de l’amenagement du territoire (CCAT)
Le CCAT est créé dans le souci d'une plus large participation des parties prenantes, à l'élaboration, la mise en oeuvre et au suivi des textes et documents d'urbanisme et de développement territorial.