Arrêté A/2023/753/MEDD/CAB/SGG du 6 mars 2023 portant creation d’un comite de pilotage sur la diversite biologique et les enjeux du developpement durable du paysage transfrontalier pinselil-soyah-sabouyah
Art. 1. Dans le cadre de la conservation de la diversité biologique et de la mise en oeuvre des programmes et projets de développement dans le paysage transfrontalier pinselli-Soyah-Sabouya, il est créé un Comité de pilotage de concertation sur la diversité biologique et les enjeux du développement durable du futur Parc National Pinselli-SoyahSabouya en abrégé (CPN-PSS).
Art. 2. Le Comité de Pilotage de Pinselli-Soyah-Sabouyah (CPN-PSS) a pour mission de: − assurer la coordination avec les différentes directions du gouvernement et leur participation aux activités du projet ; − suivre et contrôler l'ensemble des financements dédiés à la zone du projet ; − examiner l'état d'avancement du projet, y compris la performance et analyser le plan de travail annuel de l'année suivante; - analyser le rapport annuel du projet, y compris le rapport d'évaluation de la qualité ; − résoudre les réclamations soulevées au sein du projet ; − passer en revue le dossier des rapports finaux du projet au cours d'une réunion à la fin du projet et échanger sur les leçons apprises et les opportunités pour la mise à l'échelle.
Art. 3. Le Comité de Pilotage du Parc National de Pinselil-Soyah-Sabouyah (CPN-PSS) est composé des représentants des structures et institutions ci-après : Ministère de l'Environnement et du Développement Durable : dix (10) représentants −Direction Générale de l'Office Guinéen des Parcs Nationaux et Réserves de Faune, trois (3) représentants ; −Bureau de Stratégie et de Développement, un (1) représentant ; −Direction Nationale des Forêts et de la Faune, un (1) représentant ; −La Fondation pour les Chimpanzés Sauvages, un (1) représentants ; - Direction Générale de l'Agence Guinéenne d'Evaluation Environnementale, un (1) représentant ; −Communautés locales de la zone concernée, trois (3) représentants.
Art. 4. le Comité de Pilotage du Parc National de Pinselil-Soyah-Sabouyah (CPN-PSS) est dirigée par un bureau composé comme suit : - Président: Conseiller en charge du Développement Durable du Ministère de I 'Environnement et Développement Durable; −VicePrésident: Directeur Général de l'Office Guinéen des Parcs Nationaux et Réserves de faune ; −Premier Rapporteur : représentant du Bureau de Stratégie et de Développement ; −Deuxième Rapporteur : représentant de la Direction nationale des Forêts et Faune ; −Troisième Rapporteur : un des représentants de l'Office Guinéen des Parcs nationaux et Réserves de Faunes.
Art. 5. les dépenses liées au fonctionnement du (CPNPSS) seront tirées dans les financements obtenus et dédiés à la création et gestion du Parc national Pinselil-SoyahSabouyah.
Art. 6. les services techniques du Ministère de l' Environnement et du Développement Durable et les partenaires impliqués dans le processus de création du Comité de Pilotage du Parc National de Pinselli-Soyah-Sabouyah-(CPN-PSS) sont chargés, chacun en ce qui le concerne de I 'application correcte du présent Arrêté.