Arrêté · CHAPITRE III - FONCTIONNEMENT
Article 6 — Arrêté A/2023/753/MEDD/CAB/SGG du 6 mars 2023 portant creation d’un comite de pilotage sur la diversite biologique et les enjeux du developpement durable du paysage transfrontalier pinselil-soyah-sabouyah
Arrêté — Arrêté A/2023/753/MEDD/CAB/SGG du 6 mars 2023 portant creation d’un comite de pilotage sur la diversite biologique et les enjeux du developpement durable du paysage transfrontalier pinselil-soyah-sabouyah
les services techniques du Ministère de l' Environnement et du Développement Durable et les partenaires impliqués dans le processus de création du Comité de Pilotage du Parc National de Pinselli-Soyah-Sabouyah-(CPN-PSS) sont chargés, chacun en ce qui le concerne de I 'application correcte du présent Arrêté.