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Arrêté A/2023/3519/MATD/CAB/SGG du 2 aout 2023 portant mission, organisation et fonctionnement de la commission prefectorale de prevention et de management des conflits
N° A/2023/3519/MATD/CAB/SGGSigné le 2 août 2023Publié le 15 août 2023
Art. 1. En application du Décret D/2022/573/PRG/ CNRD/SGG du 08 Décembre 2022, portant Missions, Organisation et Fonctionnement de l'Administration Préfectorale, il est mis en place une Commission Préfectorale de Prévention et de Management des Conflits.
Art. 2. La Commission Préfectorale de Prévention et de Management des Conflits en abrégé « CPPMC » est un organe consultatif placé auprès du Préfet.
Art. 3. La Commission Préfectorale de Prévention et de Management des Conflits a pour mission d'apporter un appuiconseil au Préfet dans le cadre de la prévention, la médiation et la résolution pacifique des conflits au niveau de la Préfecture. A ce titre, elle est chargée de donner son avis sur: - les actions de renforcement de la cohésion sociale et de la paix dans la préfecture ; - les initiatives de prévention, de médiation et de résolution pacifique des conflits en collaboration avec les structures compétentes dans la préfecture ; - le suivi de règlement des conflits.
Art. 4. La Commission Préfectorale de Prévention et de Management des Conflits peut soumettre au Préfet des suggestions et recommandations sur toutes les questions relatives à la prévention et la gestion des conflits.
Art. 5. La Commission Préfectorale de Prévention et de Management des Conflits est composée comme suit : Président: Le Représentant de la Société Civile. Rapporteur : Le Directeur Préfectoral de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation Membres - Le Président d'une plateforme préfectorale de la Société Civile ; - Le Secrétaire préfectoral des Affaires religieuses ; - La Présidente d'une plateforme préfectorale des Femmes; - Le Président d'une plateforme préfectorale des jeunes ; - Le représentant de la Coordination des sages ; - Le représentant de la confession musulmane ; - Le représentant de la confession chrétienne.
Art. 6. Le Président est désigné par le Préfet parmi les représentants de la Société Civile membres de la Commission Préfectorale de Prévention et de Management des Conflits.
Art. 7. La Commission peut faire appel à toute personne, structure ou entité évoluant dans le domaine, pour l'accompagner dans la mise en oeuvre de ses activités.
Art. 8. La Commission Préfectorale de Prévention et de Management des Conflits se réunit en session ordinaire une fois par mois.
Art. 9. La session extraordinaire peut être convoquée : - À la demande du Président de la Commission ; - À la demande motivée d'au moins un tiers des membres de la Commission.
Art. 10. Toute convocation de sessions de la Commission est faite par son Président. Elle indique l'ordre du jour et la date.
Art. 11. Le Préfet peut mettre en place des souscommissions pour traiter des questions spécifiques en cas de nécessité. Les sous-commissions sont présidées par un membre de la commission désigné par le Préfet.
Art. 12. Les membres de la Commission Préfectorale de Prévention et de Management des Conflits sont nommés par Décision du Préfet sur proposition de leurs structures respectives.
Visas
Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre
2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement de
la Transition ;;
Vu le Décret D/2022/573/PRG/CNRD/SGG du 08 Décembre
2022, portant Missions, Organisation et Fonctionnement de
l'Administration Préfectorale ;;
Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD du 05
Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les
Forces de Défense et de Sécurité.
ARRETE :
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALESer
Article 1: En application du Décret D/2022/573/PRG/
CNRD/SGG du 08 Décembre 2022, portant Missions,
Organisation et Fonctionnement de l'Administration
Préfectorale, il est mis en place une Commission Préfectorale
de Prévention et de Management des Conflits.
Article 2: La Commission Préfectorale de Prévention et de
Management des Conflits en abrégé « CPPMC » est un
organe consultatif placé auprès du Préfet.
CHAPITRE II: MISSION
Article 3: La Commission Préfectorale de Prévention et de
Management des Conflits a pour mission d'apporter un appuiconseil au Préfet dans le cadre de la prévention, la médiation
et la résolution pacifique des conflits au niveau de la
Préfecture.
A ce titre, elle est chargée de donner son avis sur:
- les actions de renforcement de la cohésion sociale et de la
paix dans la préfecture ;;
Vu la Charte de la Transition;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation
Générale de l'Administration Publique ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des
Conventions, des Traités et Accords Internationaux en vigueur;;
Vu le Décret D/2021/261/PRG/CNRD/SGG du 30 Décembre
2021, Portant Organisation et Fonctionnement du Ministère de
l'Administration du Territoire et de la Décentralisation ;;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022,
portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement
de la Transition ;;
Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre
2022, portant Structure du Gouvernement de la Transition ;;
Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre
2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement de la
Transition ;;
Vu le Décret D/2022/573/PRG/CNRD/SGG du 08 Décembre
2022, portant Missions, Organisation et Fonctionnement de
l'Administration Préfectorale ;;
Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre
2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de
Défense et de Sécurité.
ARRETE :
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALESer
Article 1: En application du Décret D/2022/572/PRG/CNRD/
SGG du 08 Décembre 2022, portant Mission. Organisation et
Fonctionnement de l'Administration Régionale, il est mis en
place une Commission Régionale de Prévention et de
Management des Conflits.
Article 2: La Commission Régionale de Prévention et de
Management des Conflits en abrégé « CRPMC » est un organe
consultatif placé auprès du Gouverneur.
CHAPITRE Il: MISSION
Article 3: La Commission Régionale de Prévention et de
Management des Conflits a pour mission d'apporter un appuiconseil au Gouverneur dans le cadre de la prévention, la
médiation et la résolution pacifique des conflits au niveau de la
Région.
ARRETE A/2023/3520/MATD/CAB/SGG DU 02 AOUT
2023, PORTANT MISSION, ORGANISATION ET
FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION REGIONALE DE PREVENTION ET DE MANAGEMENT DES CONFLITS.
JO Août 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 849
A ce titre, elle est chargée de donner son avis sur:
- les actions de renforcement de la cohésion sociale et de la
paix dans la Région ;;
Vu la Charte de la Transition;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation
Générale de l'Administration Publique ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des
Conventions, des Traités et Accords Internationaux en vigueur;;
Vu le Décret D/2021/261/PRG/CNRD/SGG du 30 Décembre
2021, Portant Organisation et Fonctionnement du Ministère de
l'Administration du Territoire et de la Décentralisation ;;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022,
portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement
de la Transition ;;
Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre
2022, portant Structure du Gouvernement de la Transition ;;
Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre
2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement de la
Transition ;;
Vu le Décret D/2022/573/PRG/CNRD/SGG du 08 Décembre
2022, portant Missions, Organisation et Fonctionnement de
l'Administration Préfectorale ;;
Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre
2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de
Défense et de Sécurité.
ARRETE :
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALESer
Article 1: En application du Décret D/2022/573/PRG/CNRD/
SGG du 08 Décembre 2022, portant Missions, Organisation et
Fonctionnement de l'Administration Préfectorale, il est mis en
place un Comité Préfectoral de Protection des Enfants et de la
Jeune Fille.
Article 2: Le Comité Préfectoral de Protection des Enfants et de
la Jeune Fille en abrégé « CPPEJF » est un organe consultatif
placé auprès du Préfet.
CHAPITRE II : MISSION ET ORGANISATION
Article 3: Le Comité Préfectoral de Protection des Enfants et de
la Jeune Fille a pour mission d'apporter un appui-conseil au
Préfet sur les questions relatives à la promotion et à la protection
des droits de l'enfant et de la jeune fille.
A ce titre, il est chargé de:
- Contribuer à la prévention des violences faites aux enfants et
aux jeunes filles ;;
Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre
2022, portant Structure du Gouvernement de la Transition ;;
Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre
2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement de la
Transition ;;
Vu le Décret D/2022/573/PRG/CNRD/SGG du 08 Décembre
2022, portant Missions, Organisation et Fonctionnement de
l'Administration Préfectorale ;;
Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre
2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de
Défense et de Sécurité.
ARRETE :
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALESer
Article 1: En application du Décret D/2022/0572/PRG/CNRD/
SGG du 08 Décembre 2022, portant Mission, Organisation et
Fonctionnement de l'Administration Régionale, il est mis en
place un Comité Régional de Protection des Enfants et de la
Jeune Fille.
Article 2: Le Comité Régional de Protection des Enfants et de la
Jeune Fille en abrégé « CRPEJF » est un organe consultatif
placé auprès du Gouverneur.
CHAPITRE Il: MISSION ET ORGANISATION
Article 3: Le Comité Régional de Protection des Enfants et de la
Jeune Fille a pour mission d'apporter un appui-conseil au
Gouverneur sur les questions relatives à la promotion et à la
protection des droits de l'enfant et de la jeune fille.
A ce titre, il est chargé de:
- Appuyer l'autorité Régionale dans ses actions de supervision
intersectorielle de prévention et de protection des enfants et de la
jeune fille ainsi que dans la préparation de la réponse aux
situations d'urgence ;;
Vu la Charte de la Transition;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant
Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales,
des Conventions, des Traités et Accords Internationaux en
vigueur;;
Vu le Décret D/2021/261/PRG/CNRD/SGG du 30 Décembre
2021, Portant Organisation et Fonctionnement du Ministère
de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation ;;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022,
portant Nomination du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement de la Transition ;;
Vu la Charte de la Transition;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant
Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales,
des Conventions, des Traités et Accords Internationaux en
vigueur;;
Vu le Décret D/2021/261/PRG/CNRD/SGG du 30 Décembre
2021, Portant Organisation et Fonctionnement du Ministère
de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation ;;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022,
portant Nomination du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement de la Transition ;;
Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre
2022, portant Structure du Gouvernement de la Transition ;;
Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre
2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement
de la Transition ;;
Vu le Décret D/2022/573/PRG/CNRD/SGG du 08 Décembre
2022, portant Missions, Organisation et Fonctionnement de
l'Administration Préfectorale ;;
Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD du 05
Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les
Forces de Défense et de Sécurité.
ARRETE :
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALESer
Article 1: En application du Décret D/2022/572/PRG/
CNRD/SGG du 08 Décembre 2022, portant Mission,
Organisation et Fonctionnement de l'Administration Régional,
il est mis en place un Conseil Régional de Gouvernance
Territoriale Participative.
Article 2: Le Conseil Régional de Gouvernance Territoriale
Participative en abrégé « CRGTP » est un organe consultatif
placé auprès du Gouverneur.
ARRETE A/2023/3523/MATD/CAB/SGG DU 02 AOUT
2023, PORTANT MISSION, ORGANISATION ET
FONCTIONNEMENT DU CONSEIL REGIONAL DE GOUVERNANCE TERRITORIALE PARTICIPATIVE.
JO Août 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 852
- les Chefs de services préfectoraux ;;
Vu la Charte de la Transition;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant
Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales,
des Conventions, des Traités et Accords Internationaux en
vigueur;;
Vu le Décret D/2021/261/PRG/CNRD/SGG du 30 Décembre
2021, Portant Organisation et Fonctionnement du Ministère
de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation ;;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022,
portant Nomination du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement de la Transition ;;
Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre
2022, portant Structure du Gouvernement de la Transition ;;
Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre
2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement
de la Transition ;;
Vu le Décret D/2022/573/PRG/CNRD/SGG du 08 Décembre
2022, portant Missions, Organisation et Fonctionnement de
l'Administration Préfectorale ;;
Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD du 05
Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les
Forces de Défense et de Sécurité.
ARRETE :
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALESer
Article 1: En application du Décret D/2022/0573/PRG/
CNRD/SGG du 08 Décembre 2022, portant Missions,
Organisation et Fonctionnement de l'Administration
Préfectorale, il est mis en place un Conseil Préfectoral de
Gouvemance Territoriale Participative.
Article 2: Le Conseil Préfectoral de Gouvernance Territoriale
Participative en abrégé « CPGTP » est un organe consultatif
placé auprès du Préfet.
CHAPITRE II: MISSION
Article 3: Le Conseil Préfectoral de Gouvemance Territoriale
Participative, a pour mission d'apporter un appui-conseil au
Préfet dans la mise en oeuvre de la politique d'administration
territoriale et de développement, l'harmonisation des projets
et programmes ainsi que la représentativité de l'Etat dans la
Préfecture.
A ce titre, il est chargé de donner son avis sur:
- la conception et la mise en oeuvre du programme de
développement intersectoriel de la Préfecture ;
Informations du document
Informations
Date de signature2 août 2023
Date de publication15 août 2023
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouvernement
de la Transition, Chef du
Gouvernement de la Transition
Source JOJO 2023 N°08
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 19)
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