Arrêté
Article 10 — Arrêté A/2023/3519/MATD/CAB/SGG du 2 aout 2023 portant mission, organisation et fonctionnement de la commission prefectorale de prevention et de management des conflits
Arrêté — Arrêté A/2023/3519/MATD/CAB/SGG du 2 aout 2023 portant mission, organisation et fonctionnement de la commission prefectorale de prevention et de management des conflits
Toute convocation de sessions de la Commission est faite par son Président. Elle indique l'ordre du jour et la date.