Arrêté
Article 13 — Arrêté A/2023/3519/MATD/CAB/SGG du 2 aout 2023 portant mission, organisation et fonctionnement de la commission prefectorale de prevention et de management des conflits
Arrêté — Arrêté A/2023/3519/MATD/CAB/SGG du 2 aout 2023 portant mission, organisation et fonctionnement de la commission prefectorale de prevention et de management des conflits
Les dépenses de fonctionnement de la Commission Préfectorale de Prévention et de Management des Conflits sont prises en charge par le budget de la préfecture.