Arrêté
Article 12 — Arrêté A/2023/3519/MATD/CAB/SGG du 2 aout 2023 portant mission, organisation et fonctionnement de la commission prefectorale de prevention et de management des conflits
Arrêté — Arrêté A/2023/3519/MATD/CAB/SGG du 2 aout 2023 portant mission, organisation et fonctionnement de la commission prefectorale de prevention et de management des conflits
Les membres de la Commission Préfectorale de Prévention et de Management des Conflits sont nommés par Décision du Préfet sur proposition de leurs structures respectives.