Arrêté
Article 6 — Arrêté A/2023/3519/MATD/CAB/SGG du 2 aout 2023 portant mission, organisation et fonctionnement de la commission prefectorale de prevention et de management des conflits
Arrêté — Arrêté A/2023/3519/MATD/CAB/SGG du 2 aout 2023 portant mission, organisation et fonctionnement de la commission prefectorale de prevention et de management des conflits
Le Président est désigné par le Préfet parmi les représentants de la Société Civile membres de la Commission Préfectorale de Prévention et de Management des Conflits.