Arrêté A/2023/3377/MT/CAB/SGG du 24 juillet 2023 portant limitation de vitesse des véhicules automobiles en milieu urbain, en application de la loi 1/2018/022/ du 15 mai 2018, portant organisation du transport routier et des intermédiaires de transport (LOTRIT)
Art. 1. En application du code de la route, la vitesse maximale autorisée pour les véhicules à moteur circulant sur les voies communales à l'intérieur de l'agglomération est fixée à 30 km/h; • Pour les véhicules de Poids Total A Charge (PTAC) de moins de :3,500 kg: 60 km/h; • Pour les Véhicules de PTAC de plus de 3.500 kg : 40 km/h.
Art. 2. En dehors des agglomérations et en l'absence d'une règlementation restrictive, les vitesses maximales sont fixées comme suit pour les véhicules ci-après : • Motocycles et véhicules automobiles dont le PTAC n'excède pas 3.500 kg, à l'exception des voitures de places et des véhicules de transport en commun : 100 km/h ; • Véhicules automobiles dont le poids total autorisé en charge est compris entre 3500 et 12500kg et les véhicules de transport en commun : 90 km/h; • Véhicules automobiles dont le poids total autorisé en charge dépasse 12500 kg, véhicules tractant une remorque de plus de 750kg et convois : 60 km/h; • Tous autres engins y compris convois exceptionnels : 50 km/h.
Art. 3. Lorsqu'un véhicule est en excès de vitesse, les services administratifs compétents et de Sécurité Publique peuvent à l'aide d'instruments appropriés mesurer la vitesse dudit véhicule et lui appliquer les sanctions prévues à cet effet.
Art. 4. La Direction Nationale des Transports Terrestres, l'Agence Guinéenne de la Sécurité Routière, la Direction Générale de la Police Nationale, le Haut Commandement de la Gendarmerie Nationale Direction de la Justice Militaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent Arrêté ;