Arrêté
Article 2 — Arrêté A/2023/3377/MT/CAB/SGG du 24 juillet 2023 portant limitation de vitesse des véhicules automobiles en milieu urbain, en application de la loi 1/2018/022/ du 15 mai 2018, portant organisation du transport routier et des intermédiaires de transport (LOTRIT)
Arrêté — Arrêté A/2023/3377/MT/CAB/SGG du 24 juillet 2023 portant limitation de vitesse des véhicules automobiles en milieu urbain, en application de la loi 1/2018/022/ du 15 mai 2018, portant organisation du transport routier et des intermédiaires de transport (LOTRIT)
En dehors des agglomérations et en l'absence d'une règlementation restrictive, les vitesses maximales sont fixées comme suit pour les véhicules ci-après : • Motocycles et véhicules automobiles dont le PTAC n'excède pas 3.500 kg, à l'exception des voitures de places et des véhicules de transport en commun : 100 km/h ; • Véhicules automobiles dont le poids total autorisé en charge est compris entre 3500 et 12500kg et les véhicules de transport en commun : 90 km/h; • Véhicules automobiles dont le poids total autorisé en charge dépasse 12500 kg, véhicules tractant une remorque de plus de 750kg et convois : 60 km/h; • Tous autres engins y compris convois exceptionnels : 50 km/h.